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Introduction
La Confйrence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) a adoptй, lors de son huitiиme Sommet tenu а Addis Abeba, en Ethiopie, du 29 au 30 janvier 2007, une Charte africaine de la dйmocratie, des йlections et de la gouvernance (Charte africaine de la dйmocratie).2 L’adoption de ce texte est l’aboutissement d’un long processus, certes lent mais irrйversible, amorcй au dйbut des annйes 1990s.
La fin de la Guerre froide avait en effet sonnй le glas du soutien inconditionnel des anciennes puissances hйgйmoniques des deux blocs aux petits pays йpousant leurs idйologies. Le prйsident franзais Franзois Mitterrand s’est ainsi affranchi de la langue de bois gйnйralement de rиgle en pareilles circonstances pour dire а ses pairs africains qu’il recevait en juin 1990 а la Baule, en France, dans le cadre du traditionnel sommet France-Afrique, que l’aide de la France aux pays africains se mesurerait dйsormais au prorata des efforts de dйmocratisation.3 Ce qui devait plus tard кtre connu comme « le discours de La Baule » est а placer dans un contexte plus large. Au cours de la mкme pйriode, les populations africaines exigeaient de plus en plus bruyamment une plus grande ouverture dйmocratique et une plus grande participation aux affaires publiques de leurs pays. Dans certains cas, ces efforts ont culminй avec les « confйrences nationales » organisйes au dйbut des annйes 1990 dans une demi-douzaines de pays africains francophones а l’initiative ou sous la pression des forces locales de changement dйmocratique.
Pris en йtau entre les demandes de leurs propres opinions publiques et les nouvelles exigences des Etats et organismes financeurs occidentaux, les Etats africains ont vite pris la mesure de la nouvelle donne internationale. Le sommet de l’OUA tenu а Addis Abйba en juillet 1990 йtait largement consacrй а la situation politique et socioйconomique en Afrique et aux changements fondamentaux qui survenaient alors dans le monde. Dans une Dйclaration adoptйe а l’issue des dйbats, les chefs d’Etats et de gouvernements ont proclamй leur adhйsion aux principes dйmocratiques tout en prйcisant que chaque Etat reste libre de choisir la forme de dйmocratie qui correspond mieux а ses rйalitйs propres.4
L’йtape suivante consistait а adopter un attitude commune face au phйnomиne de la prise du pouvoir par les armes dont la persistance en Afrique menaзait de tourner en dйrision les efforts (trиs timides il est vrai) de libйralisation politique. Dans une sйrie de rйsolutions adoptйes а partir de la deuxiиme moitiй des annйes 1990,5 les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’unitй africaine (OUA) ont condamnй les coups d’Etat, une question jusqu’alors considйrйe comme relevant du domaine de la souverainetй nationale exclusif de toute intervention de l’organisation continentale.
Pour tenir compte de cette йvolution, l’UA, remplaзante de l’OUA, affiche ouvertement dans son Acte constitutif6 sa prйfйrence pour un rйgime dйmocratique et prйvoit mкme une possibilitй de sanction en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement.7
La Charte africaine de la dйmocratie s’est inspirйe de tous ces dйveloppements dont elle est d’une certaine maniиre l’aboutissement. La prйsente analyse salue en l’adoption de ce texte une initiative novatrice et pertinente tout en attirant l’attention sur ses insuffisances.
Footnotes:
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Licence (Universitй de N’Djamena), LLM (Universitй de Pretoria), Juriste stagiaire а la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Les opinions exprimйes dans ce document sont celles personnelles de l’auteur et n’engagent en rien la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
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Assembly/AU/Dec. 147 (VIII).
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Voir F Mitterrand, « Le discours de la Baule (1990) » (disponible sur http://www.rfi.fr/actufr/articles/037/article_20103.asp). Lors de la confйrence de presse de clфture du sommet de la Baule, le prйsident Mittйrand avait annoncй que « [L’] aide traditionnelle et ancienne » de la France serait « plus tiиde face aux rйgimes qui se comporteront de faзon autoritaire » et « enthousiaste envers ceux qui franchiront avec courage ce pas » vers la dйmocratisation. (voir la dйpкche de l’Afp, « Quinze ans aprиs la Baule, le bilan dйmocratique africain reste mitigй » publiйe par Le potentiel dans son йdition 3456 du 21 juin 2005, disponible sur http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=8858).
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La Dйclaration sur la situation politique et socio-йconomique en. Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent dans le monde (AHG/Decl.1 (XXVI) 1990), adoptйe lors du 26иme Sommet de l’OUA tenue а Addis Abeba du 9 au 11 juillet 1990 est disponible (en anglais) sur http://www.chr.up.ac.za/hr_docs/african/docs/ahsg/ahsg33.doc (consultй le 17 avril 2007)
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Dйclarations d’Harare en 1997, Alger en 1999 et Lomй en 2000
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AdoptР№ Р° LomР№, au Togo, le 11 juillet 2000 et entrР№ en vigueur en mai 2001.
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Article 4(p) de l’Acte constitutif: « L’Union africaine fonctionne conformйment aux principes suivants : … (p)Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement. » . En outre, aux termes de l’article 30 du mкme Acte, « Les Gouvernements qui accиdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis а participer aux activitйs de l’Union» . 7 Voir article 2(1), et (7) de la Charte de l’ONU. En 1960, l’Assemblйe gйnйrale de l’ONU a adoptй la Rйsolution 1514 (XV) sur l’Octroi de l’indйpendance aux pays et peuples coloniaux oщ a йtй rappelй le droit des peuples а l’autodйtermination qui comprend deux aspects principaux : le droit de ne pas кtre assujetti au colonialisme et le droit de dйterminer librement leur statut ou rйgime politiques. En Afrique, le principe de non-ingйrence dans les affaires internes des Etats йtait l’un des piliers de l’OUA (Articles 2 et 3 de la Charte de l’OUA de 1963).
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