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AfriMAP

Charte Africaine de la Democratie, des Elections et de la Gouvernance: Une Analyse Critique

Nadjita F. Ngarhodjim1

AfriMAP

Mai 2007

SARPN acknowledges AfriMAP as the source of this document: www.afrimap.org/papers
[Document entier - 75Kb < 1min (7 pages)]     [ Share with a friend  ]

Introduction

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) a adopté, lors de son huitième Sommet tenu à Addis Abeba, en Ethiopie, du 29 au 30 janvier 2007, une Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (Charte africaine de la démocratie).2 L’adoption de ce texte est l’aboutissement d’un long processus, certes lent mais irréversible, amorcé au début des années 1990s.

La fin de la Guerre froide avait en effet sonné le glas du soutien inconditionnel des anciennes puissances hégémoniques des deux blocs aux petits pays épousant leurs idéologies. Le président français François Mitterrand s’est ainsi affranchi de la langue de bois généralement de règle en pareilles circonstances pour dire à ses pairs africains qu’il recevait en juin 1990 à la Baule, en France, dans le cadre du traditionnel sommet France-Afrique, que l’aide de la France aux pays africains se mesurerait désormais au prorata des efforts de démocratisation.3 Ce qui devait plus tard être connu comme « le discours de La Baule » est à placer dans un contexte plus large. Au cours de la même période, les populations africaines exigeaient de plus en plus bruyamment une plus grande ouverture démocratique et une plus grande participation aux affaires publiques de leurs pays. Dans certains cas, ces efforts ont culminé avec les « conférences nationales » organisées au début des années 1990 dans une demi-douzaines de pays africains francophones à l’initiative ou sous la pression des forces locales de changement démocratique.

Pris en étau entre les demandes de leurs propres opinions publiques et les nouvelles exigences des Etats et organismes financeurs occidentaux, les Etats africains ont vite pris la mesure de la nouvelle donne internationale. Le sommet de l’OUA tenu à Addis Abéba en juillet 1990 était largement consacré à la situation politique et socioéconomique en Afrique et aux changements fondamentaux qui survenaient alors dans le monde. Dans une Déclaration adoptée à l’issue des débats, les chefs d’Etats et de gouvernements ont proclamé leur adhésion aux principes démocratiques tout en précisant que chaque Etat reste libre de choisir la forme de démocratie qui correspond mieux à ses réalités propres.4

L’étape suivante consistait à adopter un attitude commune face au phénomène de la prise du pouvoir par les armes dont la persistance en Afrique menaçait de tourner en dérision les efforts (très timides il est vrai) de libéralisation politique. Dans une série de résolutions adoptées à partir de la deuxième moitié des années 1990,5 les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) ont condamné les coups d’Etat, une question jusqu’alors considérée comme relevant du domaine de la souveraineté nationale exclusif de toute intervention de l’organisation continentale.

Pour tenir compte de cette évolution, l’UA, remplaçante de l’OUA, affiche ouvertement dans son Acte constitutif6 sa préférence pour un régime démocratique et prévoit même une possibilité de sanction en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement.7

La Charte africaine de la démocratie s’est inspirée de tous ces développements dont elle est d’une certaine manière l’aboutissement. La présente analyse salue en l’adoption de ce texte une initiative novatrice et pertinente tout en attirant l’attention sur ses insuffisances.


Footnotes:
  1. Licence (Université de N’Djamena), LLM (Université de Pretoria), Juriste stagiaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Les opinions exprimées dans ce document sont celles personnelles de l’auteur et n’engagent en rien la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
  2. Assembly/AU/Dec. 147 (VIII).
  3. Voir F Mitterrand, « Le discours de la Baule (1990) » (disponible sur http://www.rfi.fr/actufr/articles/037/article_20103.asp). Lors de la conférence de presse de clôture du sommet de la Baule, le président Mittérand avait annoncé que « [L’] aide traditionnelle et ancienne » de la France serait « plus tiède face aux régimes qui se comporteront de façon autoritaire » et « enthousiaste envers ceux qui franchiront avec courage ce pas » vers la démocratisation. (voir la dépêche de l’Afp, « Quinze ans après la Baule, le bilan démocratique africain reste mitigé » publiée par Le potentiel dans son édition 3456 du 21 juin 2005, disponible sur http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=8858).
  4. La Déclaration sur la situation politique et socio-économique en. Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent dans le monde (AHG/Decl.1 (XXVI) 1990), adoptée lors du 26ème Sommet de l’OUA tenue à Addis Abeba du 9 au 11 juillet 1990 est disponible (en anglais) sur http://www.chr.up.ac.za/hr_docs/african/docs/ahsg/ahsg33.doc (consulté le 17 avril 2007)
  5. Déclarations d’Harare en 1997, Alger en 1999 et Lomé en 2000
  6. Adopté à Lomé, au Togo, le 11 juillet 2000 et entré en vigueur en mai 2001.
  7. Article 4(p) de l’Acte constitutif: « L’Union africaine fonctionne conformément aux principes suivants : … (p)Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement. » . En outre, aux termes de l’article 30 du même Acte, « Les Gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l’Union» . 7 Voir article 2(1), et (7) de la Charte de l’ONU. En 1960, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Résolution 1514 (XV) sur l’Octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux où a été rappelé le droit des peuples à l’autodétermination qui comprend deux aspects principaux : le droit de ne pas être assujetti au colonialisme et le droit de déterminer librement leur statut ou régime politiques. En Afrique, le principe de non-ingérence dans les affaires internes des Etats était l’un des piliers de l’OUA (Articles 2 et 3 de la Charte de l’OUA de 1963).


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