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Le suivi des accords de partenariat économique: une question de méthode

Sanoussi Bilal, Francesco Rampa, Franziska Jerosch et Davina Makhan

Centre européen de gestion des politiques de développement

EnBref 18

avril 2007

SARPN acknowledges ECDPM as a source of this document: www.ecdpm.org
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Les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les pays membres de l’Union européenne (UE) ont convenu de négocier des accords de partenariat économique (APE) compatibles avec les règles de l’OMC. Comme le prévoit l’Accord de partenariat ACP-UE, ces accords doivent être avant tout des instruments de développement et non une fin en soi. S’ils offrent d’intéressantes perspectives nouvelles de développement, ces accords commerciaux placent aussi les pays ACP face à d’énormes défis. Pour que ces APE aient bel et bien une dimension de développement, il est indispensable qu’ils fassent l’objet d’un suivi attentif au niveau des négociations et de la mise en oeuvre. Cet EnBref présente certaines des questions de méthodologie liées à l’élaboration d’un mécanisme de suivi des APE.1

Pourquoi un suivi de la négociation et de la mise en oeuvre des APE ?

Comme il transparaît dans les dispositions de l’Accord de partenariat ACP-UE, les parties impliquées dans les négociations actuelles d’accords de partenariat économique (APE), à savoir les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE), ont convenu que ces nouveaux accords commerciaux doivent être surtout des instruments de développement. Néanmoins, le lancement de ce processus a conduit à s’interroger sur la capacité de ces nouveaux accords à véritablement influer de manière positive sur le développement. Les effets des APE sur la pauvreté et la lutte contre la pauvreté, sur les processus d’intégration régionale et sur l’unité du groupe ACP soulèvent un certain nombre de questions. On peut également s’interroger sur les avantages de l’ouverture réciproque des marchés, la capacité des pays ACP à négocier et à mettre en oeuvre les APE, ainsi que sur les liens et la cohérence des APE avec les négociations du cycle de Doha en cours dans le cadre de l’OMC.

Pour que les APE aient effectivement une dimension de développement, il est primordial qu’ils fassent l’objet d’un suivi attentif tant au niveau des négociations qu’à celui de la mise en oeuvre. De nombreux acteurs dans les pays ACP et dans l’UE se sont prononcés en faveur de la création d’un mécanisme de suivi des APE. Son objectif serait d’évaluer les avancées réalisées dans les négociations et la mise en oeuvre des APE en ce qui concerne les objectifs formulés dans l’Accord de partenariat de Cotonou.2 Des critiques ont souligné le risque que les APE ne soient pas mis en oeuvre de manière correcte et qu’ils contribuent au contraire à renforcer la marginalisation économique des États ACP. Compte tenu de ces craintes, la mise en place d’un processus de suivi, à la fois solide et transparent, pourrait aider à ne pas perdre de vue l’objectif final des APE (le développement et pas seulement le commerce). Si les APE s’écartaient de cet objectif, le suivi pourrait aussi permettre de trouver les moyens d’y remédier. Cela dit, si un processus de suivi présente d’indéniables avantages, il ne faut pas non plus sous-estimer les problèmes posés par la création d’un mécanisme de suivi approprié.

Cet EnBref passe en revue et analyse certaines des questions de méthodologie liées à l’élaboration d’un mécanisme de suivi des APE. Son objectif est à la fois d’informer et d’alimenter le débat dans ce domaine, et d’accroître la compréhension de ces processus parmi les parties impliquées dans les processus APE. La mise en place d’un tel instrument aurait en principe pour effet de renforcer la transparence et de favoriser la prise de décisions bien documentées. Cet EnBref pourrait donc aussi aider les acteurs ACP et UE à définir en temps utile leurs positions respectives sur la création éventuelle d’un instrument de suivi des APE.3

Certes, les différents pays et régions engagés dans des négociations d’APE sont confrontés en grande partie aux mêmes questions de méthodologie. Toutefois, il est probablement impossible d’adopter une approche uniforme adaptée à tous les cas. À ce sujet, il est important de souligner que cet EnBref n’a pas pour objet de définir de manière précise le mode de fonctionnement, la portée et le contenu d’un éventuel instrument de suivi. Ces éléments dépendent des objectifs et des priorités spécifiques de chaque APE. Ils peuvent donc varier de manière non négligeable d’un pays ou d’une région à l’autre, en fonction des stratégies respectives de développement et des positions de négociation.

Les défis méthodologiques posés par l’élaboration d’instruments de suivi de la préparation, de la négociation et de la mise en oeuvre des APE sont de deux ordres, à savoir : Que suivre ? et Comment effectuer ce suivi ? Dans un premier temps, il s’agit donc de déterminer quels objectifs spécifiques doivent faire l’objet d’un suivi, et dans quel ordre de priorité. La seconde question porte quant à elle sur le choix d’une approche appropriée pour l’analyse et l’évaluation des APE, en ce qui concerne l’évaluation quantitative et qualitative, l’objectivité, l’information adéquate (ou l’absence d’information), la concertation et la participation. Il convient ensuite de décider à qui confier la conduite du processus de suivi et de déterminer l’influence que les conclusions de ce processus doivent avoir sur les processus de négociation et de mise en oeuvre.

Quelle que soit la forme finalement retenue, un mécanisme de suivi ne doit pas seulement s’intéresser au contenu d’un APE (autrement dit à ses effets), mais doit également évaluer le processus en lui-même (c’est-à-dire la négociation de l’accord, les réformes induites par cet APE, les ajustements, l’appropriation, la participation et la concertation). L’idée conductrice est de parvenir, grâce au suivi, à améliorer l’appropriation et la transparence des processus de négociation d’APE dans leur ensemble.


Notes:
  1. Cet EnBref a été réalisé grâce au soutien financier de la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ). Il est basé en grande partie sur une étude de plus grande envergure : Bilal, S. & Rampa, F. (2006) Designing a Monitoring Instrument for Economic Partnership Agreements : Methodological Issues (décembre). Les auteurs tiennent à remercier Kathleen van Hove de ses nombreux commentaires judicieux et de son aide rédactionnelle. www.gtz.de/de/dokumente/en-EPA-monitoring-instrument-2006.pdf
  2. Conseil des ministres ACP (2005) Résolutions de la 81e session du Conseil des ministres ACP tenue à Bruxelles les 21 et 22 juin. Bruxelles : Secrétariat ACP. www.acpsec.org/fr/com/cou81_decisions_f.pdf ; Conseil de l’Union européenne (2005) Affaires générales et Relations extérieures, Bruxelles, 21 et 22 novembre. 14172/05 (Presse 289). http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/gena/87200.pdf ; et Economic Partnership Agreements : Putting a Rigorous Priority on Development. Discours de Peter Mandelson, Commissaire européen au Commerce, devant le Groupe de dialogue avec la société civile, Bruxelles, 20 janvier 2005. http://ec.europa.eu/commission_barroso/mandelson/speeches_articles/sppm011_en.htm
  3. Le Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM) et l’Institut allemand de développement (DIE) mènent actuellement un projet commun visant à identifier, en concertation avec une large gamme d’acteurs, les options possibles en vue d’un cadre de suivi de la mise en oeuvre des APE. Commentaires et suggestions sont les bienvenus (www.ecdpm.org/trade/epamonitoring).




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