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Le suivi des accords de partenariat йconomique: une question de mйthode

Sanoussi Bilal, Francesco Rampa, Franziska Jerosch et Davina Makhan

Centre europйen de gestion des politiques de dйveloppement

EnBref 18

avril 2007

SARPN acknowledges ECDPM as a source of this document: www.ecdpm.org
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Les Йtats d’Afrique, des Caraпbes et du Pacifique (ACP) et les pays membres de l’Union europйenne (UE) ont convenu de nйgocier des accords de partenariat йconomique (APE) compatibles avec les rиgles de l’OMC. Comme le prйvoit l’Accord de partenariat ACP-UE, ces accords doivent кtre avant tout des instruments de dйveloppement et non une fin en soi. S’ils offrent d’intйressantes perspectives nouvelles de dйveloppement, ces accords commerciaux placent aussi les pays ACP face а d’йnormes dйfis. Pour que ces APE aient bel et bien une dimension de dйveloppement, il est indispensable qu’ils fassent l’objet d’un suivi attentif au niveau des nйgociations et de la mise en oeuvre. Cet EnBref prйsente certaines des questions de mйthodologie liйes а l’йlaboration d’un mйcanisme de suivi des APE.1

Pourquoi un suivi de la nйgociation et de la mise en oeuvre des APE ?

Comme il transparaоt dans les dispositions de l’Accord de partenariat ACP-UE, les parties impliquйes dans les nйgociations actuelles d’accords de partenariat йconomique (APE), а savoir les pays d’Afrique, des Caraпbes et du Pacifique (ACP) et l’Union europйenne (UE), ont convenu que ces nouveaux accords commerciaux doivent кtre surtout des instruments de dйveloppement. Nйanmoins, le lancement de ce processus a conduit а s’interroger sur la capacitй de ces nouveaux accords а vйritablement influer de maniиre positive sur le dйveloppement. Les effets des APE sur la pauvretй et la lutte contre la pauvretй, sur les processus d’intйgration rйgionale et sur l’unitй du groupe ACP soulиvent un certain nombre de questions. On peut йgalement s’interroger sur les avantages de l’ouverture rйciproque des marchйs, la capacitй des pays ACP а nйgocier et а mettre en oeuvre les APE, ainsi que sur les liens et la cohйrence des APE avec les nйgociations du cycle de Doha en cours dans le cadre de l’OMC.

Pour que les APE aient effectivement une dimension de dйveloppement, il est primordial qu’ils fassent l’objet d’un suivi attentif tant au niveau des nйgociations qu’а celui de la mise en oeuvre. De nombreux acteurs dans les pays ACP et dans l’UE se sont prononcйs en faveur de la crйation d’un mйcanisme de suivi des APE. Son objectif serait d’йvaluer les avancйes rйalisйes dans les nйgociations et la mise en oeuvre des APE en ce qui concerne les objectifs formulйs dans l’Accord de partenariat de Cotonou.2 Des critiques ont soulignй le risque que les APE ne soient pas mis en oeuvre de maniиre correcte et qu’ils contribuent au contraire а renforcer la marginalisation йconomique des Йtats ACP. Compte tenu de ces craintes, la mise en place d’un processus de suivi, а la fois solide et transparent, pourrait aider а ne pas perdre de vue l’objectif final des APE (le dйveloppement et pas seulement le commerce). Si les APE s’йcartaient de cet objectif, le suivi pourrait aussi permettre de trouver les moyens d’y remйdier. Cela dit, si un processus de suivi prйsente d’indйniables avantages, il ne faut pas non plus sous-estimer les problиmes posйs par la crйation d’un mйcanisme de suivi appropriй.

Cet EnBref passe en revue et analyse certaines des questions de mйthodologie liйes а l’йlaboration d’un mйcanisme de suivi des APE. Son objectif est а la fois d’informer et d’alimenter le dйbat dans ce domaine, et d’accroоtre la comprйhension de ces processus parmi les parties impliquйes dans les processus APE. La mise en place d’un tel instrument aurait en principe pour effet de renforcer la transparence et de favoriser la prise de dйcisions bien documentйes. Cet EnBref pourrait donc aussi aider les acteurs ACP et UE а dйfinir en temps utile leurs positions respectives sur la crйation йventuelle d’un instrument de suivi des APE.3

Certes, les diffйrents pays et rйgions engagйs dans des nйgociations d’APE sont confrontйs en grande partie aux mкmes questions de mйthodologie. Toutefois, il est probablement impossible d’adopter une approche uniforme adaptйe а tous les cas. А ce sujet, il est important de souligner que cet EnBref n’a pas pour objet de dйfinir de maniиre prйcise le mode de fonctionnement, la portйe et le contenu d’un йventuel instrument de suivi. Ces йlйments dйpendent des objectifs et des prioritйs spйcifiques de chaque APE. Ils peuvent donc varier de maniиre non nйgligeable d’un pays ou d’une rйgion а l’autre, en fonction des stratйgies respectives de dйveloppement et des positions de nйgociation.

Les dйfis mйthodologiques posйs par l’йlaboration d’instruments de suivi de la prйparation, de la nйgociation et de la mise en oeuvre des APE sont de deux ordres, а savoir : Que suivre ? et Comment effectuer ce suivi ? Dans un premier temps, il s’agit donc de dйterminer quels objectifs spйcifiques doivent faire l’objet d’un suivi, et dans quel ordre de prioritй. La seconde question porte quant а elle sur le choix d’une approche appropriйe pour l’analyse et l’йvaluation des APE, en ce qui concerne l’йvaluation quantitative et qualitative, l’objectivitй, l’information adйquate (ou l’absence d’information), la concertation et la participation. Il convient ensuite de dйcider а qui confier la conduite du processus de suivi et de dйterminer l’influence que les conclusions de ce processus doivent avoir sur les processus de nйgociation et de mise en oeuvre.

Quelle que soit la forme finalement retenue, un mйcanisme de suivi ne doit pas seulement s’intйresser au contenu d’un APE (autrement dit а ses effets), mais doit йgalement йvaluer le processus en lui-mкme (c’est-а-dire la nйgociation de l’accord, les rйformes induites par cet APE, les ajustements, l’appropriation, la participation et la concertation). L’idйe conductrice est de parvenir, grвce au suivi, а amйliorer l’appropriation et la transparence des processus de nйgociation d’APE dans leur ensemble.


Notes:
  1. Cet EnBref a йtй rйalisй grвce au soutien financier de la Deutsche Gesellschaft fьr Technische Zusammenarbeit (GTZ). Il est basй en grande partie sur une йtude de plus grande envergure : Bilal, S. & Rampa, F. (2006) Designing a Monitoring Instrument for Economic Partnership Agreements : Methodological Issues (dйcembre). Les auteurs tiennent а remercier Kathleen van Hove de ses nombreux commentaires judicieux et de son aide rйdactionnelle. www.gtz.de/de/dokumente/en-EPA-monitoring-instrument-2006.pdf
  2. Conseil des ministres ACP (2005) Rйsolutions de la 81e session du Conseil des ministres ACP tenue а Bruxelles les 21 et 22 juin. Bruxelles : Secrйtariat ACP. www.acpsec.org/fr/com/cou81_decisions_f.pdf ; Conseil de l’Union europйenne (2005) Affaires gйnйrales et Relations extйrieures, Bruxelles, 21 et 22 novembre. 14172/05 (Presse 289). http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/gena/87200.pdf ; et Economic Partnership Agreements : Putting a Rigorous Priority on Development. Discours de Peter Mandelson, Commissaire europйen au Commerce, devant le Groupe de dialogue avec la sociйtй civile, Bruxelles, 20 janvier 2005. http://ec.europa.eu/commission_barroso/mandelson/speeches_articles/sppm011_en.htm
  3. Le Centre europйen de gestion des politiques de dйveloppement (ECDPM) et l’Institut allemand de dйveloppement (DIE) mиnent actuellement un projet commun visant а identifier, en concertation avec une large gamme d’acteurs, les options possibles en vue d’un cadre de suivi de la mise en oeuvre des APE. Commentaires et suggestions sont les bienvenus (www.ecdpm.org/trade/epamonitoring).




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